Politique de Confidentialité

Page chiante comme la mort n°2.

Qui sommes-nous ?

 

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

CR Marketing. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2000.00€.

Siège social 17 rue Georges Doublet, Nice, 06100.

hello@copyrockstars.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.copyrockstars.com.

Elles sont conclues d’une part entre la société CR Marketing dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet www.copyrockstars.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans leur acceptation par l’acheteur.

L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Date de dernière mise à jour 26/01/2021.

 

Article 2 – Produits et services

 

Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans la catégorie « Services » du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ils sont créés par l’entreprise CR Marketing et sont soit des prestations de services, soit au format électronique : formations en ligne comprenant un accès à une plate-forme sécurisée, à des vidéos, des audios, des PDF et des groupes privés.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur la page de vente.

Article 3 – Commande

La validation de la commande sur le site internet www.copyrockstars.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

La commande se fait selon une formalité du double clic constituée d’un premier clic d’achat amenant à une page de vérification de la commande puis d’un second clic de validation définitive d’achat.

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit.

Ainsi, l’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement fournir une adresse email valide afin de recevoir le produit acheté.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

La commande sera considérée comme valide et acceptée à la réception du règlement.

 

Article 4 – Tarifs

 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou en plusieurs fois, auquel cas le client devra verser la totalité des sommes prévues. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé : par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou via son compte Paypal (le client est alors soumis aux conditions d’utilisations de Paypal).

Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

L’acheteur assure à CR Marketing qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté.

Néanmoins, les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques(s) ; conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Ainsi, l’achat ne pourra donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. L’utilisateur reconnait et accepte alors expressément que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation. Il reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.

Il se réserve également la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime par exemple, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

Il est précisé que la bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dans les produits vendus sur www.copyrockstars.com dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à les mettre en pratique et à bien les appliquer.

 

ARTICLE 7 – Acceptation du client 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les tarifs indiqués sont expressément agréés et acceptés sans restriction ni réserve par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.  Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables à www.copyrockstars.com.  Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acte d’achat entraîne l’acceptation Conditions Générales de Vente ici présentes.

Le présent contrat entre en vigueur au moment du premier paiement de la commande effectué par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande).

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des produits, vidéos, textes, illustrations, et tout autre achat fait sur le site de www.copyrockstars.com appartiennent à l’entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La responsabilité de la société CR Marketing ne peut être mise en cause pour les conséquences d’une mauvaise utilisation des réponses et textes consultés par le client ou pour des omissions faisant suite à des recherches défectueuses, partielles ou erronées.

Ainsi, la société CR Marketing ne peut être tenue comme civilement responsable de quelconque dommage direct ou indirect envers le client ou des tiers, provenant de l’utilisation des informations et notamment suite à une information incomplète ou erronée, et/ou un retard de mise en ligne.

La société CR Marketing ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit : perte de données, d’exploitation, ou tout autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services proposés par www.copyrockstars.com.

 

Article 10 – Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 

Article 11 – Archivage Preuve

CR Marketing archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société CR Marketing seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 – Règlement des litiges et droit applicable

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet www.copyrockstars.com sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

L’adresse de notre site Web est : https://copyrockstars.com.

Utilisation des données personnelles collectées

 

Commentaires

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Médias

 

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