Mentions Légales

Page chiante comme la mort n°1.

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur possède l’identité complète de l’auteur. Il est aussi précisé aux utilisateurs du site copyrockstars.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est édité par la société CR Marketing (SASU au capital de 2000.00€) domiciliée au 222 avenue de la Californie, Nice, 06200, France. 

SIREN : 892 828 831 immatriculé au RCS Nice.

Propriétaire, créateur et directeur de la publication : Pierre-Baptiste PONCELIN : hello[at]copyrockstars.com

Hébergement :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

SAS au capital de 10.000.000€

RCS 424 761 419 00045

 

2. Introduction des conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

 

L’utilisation du site copyrockstars.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du site copyrockstars.com est donc invité à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

 

3. Description des services fournis. 

 

La société SAS CR Marketing s’efforce de fournir sur le site copyrockstars.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site ; qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, toutes les informations indiquées sur le site copyrockstars.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et l’utilisateur reconnaît les utiliser sous sa responsabilité exclusive.

De plus, les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’auteur.

 

4. Accessibilité. 

 

Le site copyrockstars.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CR Marketing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En cas d’impossibilité d’accès au service, la société SAS CR Marketing s’engage à faire son maximum afin de rétablir ledit accès. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

5. Propriété intellectuelle.  

 

CR Marketing est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la structure, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site copyrockstars.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CR Marketing, propriétaire du site à l’email hello@copyrockstars.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.Limitations de responsabilité. 

 

La société CR Marketing ne pourra être tenue responsable de dommages matériels direct et indirects liés à l’utilisation du site copyrockstars.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (commentaires des articles et possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CR Marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CR Marketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. Ainsi, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster ce type de message sur tout ou partie du site. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

 

7. Liens hypertextes et cookies. 

 

Le site copyrockstars.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de CR Marketing. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site copyrockstars.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous Internet Explorer, Firefox, Chrome ou Safari et suivez les instructions en fonction de votre version.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8. Politique de protection des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’utilisateur accepte que copyrockstars.com conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le site.

A l’occasion de l’utilisation du site copyrockstars.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site copyrockstars.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La société CR Marketing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site copyrockstars.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site copyrockstars.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à la société CR Marketing par email à hello@copyrockstars.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur a également la possibilité de se désinscrire de la newsletter du site ou de modifier ses données personnelles grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Ces droits peuvent également être exercés en formulant une demande à hello@copyrockstars.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site copyrockstars.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site copyrockstars.com et de ses droits permettrait à la société CR Marketing la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site copyrockstars.com.

9. Conformité avec le RGPD. 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales et informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Le Data Privacy Officier de CR Marketing est Pierre-Baptiste PONCELIN.

 

10. Rappel des conditions générales de vente. 

 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site copyrockstars.com et la responsabilité de la société CR Marketing ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

11. Loi applicable. 

 

Les présentes Conditions générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à la société CR Marketing pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Nice (France) seront seules compétentes.

 

 

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